Le Comité Spécial du Service Social :CPAS Tubize

Le Comité Spécial du Service Social (CSSS) est compétent, par délégation du Conseil de l’Action Sociale (CAS), pour prendre toutes les décisions relatives aux demandes d’aide sociale sous quelque forme que ce soit.

Il est dirigé par la Présidente du C.P.A.S. et est composé de membres du CAS désignés par cette dernière.

Le CSSS se compose de 7 membres, Présidente inclus. La responsable du service social y assiste, sans voix délibérative.

Il se réunit chaque semaine à huis clos.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Présidente

Sandra
CASTELLANA

Vanessa
BO

Jérémy
HANON

Geoffrey
RUTH

Antonia
RUSSO

Michel
PIRSON

Michèle
LEGRAND

Le fonctionnement du CSSS est notamment régi par les dispositions des articles 27, 30 à 34 de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1976070837

https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19818/1.html?doc=447&rev=436-21013&from=rss

Règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du C.P.A.S.

Calendrier des réunions

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

dimanche

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10Comité Spécial du Service Social (CSSS)

17Comité Spécial du Service Social (CSSS)

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