Le Comité Spécial du Service Social

Le Comité Spécial du Service Social (CSSS) est compétent, par délégation du Conseil de l’Action Sociale (CAS), pour prendre toutes les décisions relatives aux demandes d’aide sociale sous quelque forme que ce soit.

Il est dirigé par le Président du C.P.A.S. et est composé de membres du CAS désignés par ce dernier.

Le CSSS se compose de 7 membres, Président inclus. La responsable du service social y assiste, sans voix délibérative.

Il se réunit chaque semaine à huis clos.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Président

 

Frédéric
JADIN

Daniel
FELIX

 

Claudine
GOUVART

Pierre
DEKEULENEER

 

Christelle
LUYCKX

Nathalie
BERNARD

Pierre
GEERTS

Le fonctionnement du CSSS est notamment régi par les dispositions des articles 27, 30 à 34 de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1976070837

https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19818/1.html?doc=447&rev=436-21013&from=rss

 

Règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du C.P.A.S.

Calendrier des réunions

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