Le Bureau Permanent (BP) est l’organe exécutif du Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S). Il est chargé de l’exécution des affaires d’administration courante ainsi que des compétences déléguées par le Conseil de l’Action Sociale (CAS).
Le BP est dirigé par le Président du C.P.A.S. et est composé de 4 membres du Conseil de l’Action Sociale (CAS), Président inclus.
Il se réunit en moyenne trois à quatre fois par mois à huis clos.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Le fonctionnement du BP est notamment régi par les dispositions des articles 27, 30 à 34 de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1976070837
https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19818/1.html?doc=447&rev=436-21013&from=rss